Lutte contre le blanchiment de capitaux : Les réponses à vos questions

1 - Pourquoi Comptoir des Tuileries me réclame-t-il des données personnelles avant toute transaction ainsi que pendant toute la durée de la relation d'affaire ?

  • Parce que le Comptoir des Tuileries participe à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme;
  • La réglementation l'oblige, à ce titre, à avoir une connaissance actualisée de tous ses clients et à suivre leurs opérations. Le non-respect de ces obligation l'expose à une responsabilité disciplinaire, voire pénale.

2 - Quels éléments d'information à caractère personnel doit collecter le Comptoir des Tuileries  conforméments à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?

  • Le Comptoir des Tuileries doit m'identifier et connaître mon adresse actuelle;
  • Il doit disposer d'éléments d'information de nature économique (les revenus, l'activité professionnelle et le patrimoine) nécessaire pour s'assurer de la cohérence de mes opérations; ces éléments d'information doivent être mis à jour régulièrement pour tenir compte de l'évolution de ma situation personnelle;
  • Il peut solliciter des explications et des éléments d'informations supplémentaires en cas d'opération particulière ou d'un montant relativement élevé (par exemple, vente/achat de métaux précieux, acte de donation ou de succession comportant une transmission de valeurs, transaction de devises d'un montant élevé, etc..)

3 -  Quelles sont mes obligations dans ce cadre ? 

  • Je dois présenter un document d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour) et fournir un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'électricité ou de téléphone, avis d'imposition);
  • Je dois déclarer mon activité professionnelle, mes ressources et, le cas échéant, mon patrimoine;
  • Je dois préciser le montant et la nature des opérations particulières que je sollicite, et être en mesure de justifier de l'origine et/ou de la destination des fonds;
  • A défaut de fournir ces éléments, je m'expose au refus du professionnel de rentrer en relation d'affaire et d'effectuer la transaction.

4 – Quelles sont mes garanties ?

  • Je dois être informé par le Comptoir des Tuileries que ces informations sont utilisées dans le seul cadre de la gestion de mon dossier, conformément à la réglementation en vigueur;
  • Ces données ne font pas l'objet d'un traitement à des fins de prospection commerciale;
  • Je dispose d'un droit d'accès aux données personnelles me concernant mentionnées ci-dessus et d'un droit de rectification ou de mise à jour des données inexactes ou obsolètes;
  • En cas de doute sur le bien-fondé des demandes d'informations, je peux saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) de toute demande de renseignement.  

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