Réglementation et legislation l'or de bourse

La TVA

Les lingots d'un titre supérieur à 995/1000ème et les pièces cotées à la Bourse sont exonérés de TVA. Le sont également les monnaies d'or frappées après 1800, ayant eu cours légal.

La taxation à la vente

1. S'ils n'ont pas de justificatif d'achat, les particuliers sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 8% du montant brut de la transaction. Ce prélèvement se décompose en 2 éléments distincts :
   • La TMP, Taxe sur les Métaux Précieux, dont le taux s'élève à 7,5 %
   • La RDS, Réduction de la Dette Sociale, dont le taux est fixé à 0,5 %.
2. Sinon, la Taxe sur les Plus Values (TPV) peut s'appliquer.

Utilisez notre calculateur de taxe pour savoir laquelle est la plus avantageuse lors de votre vente.

L'anonymat

En France, les opérations d'achat et de vente d'or inférieures à 15 000 € bénéficient de l'anonymat administratif. Mais, attention, une pièce d'identité vous sera demandée pour tout paiement par chèque.