Éléments de réglementation
La TVA
Les lingots d'un titre supérieur à 995/1000ème et les pièces cotées à la Bourse sont exonérés de TVA. Le sont également les monnaies d'or frappées après 1800, ayant eu cours légal. En revanche, les médailles et les jetons monétiformes sont assujettis à la TVA.
La taxation à la vente
Les particuliers sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 8% du montant brut de la transaction. Ce prélèvement se décompose en 2 éléments distincts :
- La TMP, Taxe sur les Métaux Précieux, dont le taux s'élève à 7,5 %
- La RDS, Réduction de la Dette Sociale, dont le taux est fixé à 0,5 %.
Le plafonnement des règlements en espèces
- Pour les particuliers : 3 000 euros
- Pour les commerçants : 750 euros
L'anonymat
En France, les opérations d'achat et de vente d'or inférieures à 15 000 € bénéficient de l'anonymat administratif. Mais, attention, une pièce d'identité vous sera demandée pour tout paiement par chèque.
