La commission des Affaires sociales du Sénat a proposé de soumettre les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d’art et d’antiquité à la CSG dans le cadre du projet de budget 2010 sur la Sécurité sociale.
Un certain nombre de revenus et de placement sont déjà assujettis à la CSG au taux de 8,2%.
Le Sénat propose également de relever le taux de la CSG de 0,15%.