Les taxes de l'or et de l'argent, TMP et TPV

Il existe deux régimes de taxation lors de la vente de pièces d'or ou d'argent, de lingot et de lingotins : la TMP et la TPV.

Lorsque qu'un particulier vend son or, il est forcement soumis à l'une des deux, mais peut dans certains cas choisir la plus avantageuse.

Calculer les taxes sur la vente d'or

Pour estimer les taxes de votre vente d'or, utilisez notre Calculateur de taxe à la vente de pièces et lingots d'Or ou d'argent.

La taxe sur les métaux précieux - TMP

C'est un prélèvement forfaitaire de 10,5% du produit de la vente (elle s'élevait à 8% au 31/12/2013), sans condition particulière, supporté par le vendeur (la taxe est déduite lors de la vente).

Cette taxe est composée de :

• La TMP, Taxe sur les Métaux Précieux, dont le taux s'élève à 10,0 %.
• La RDS, Réduction de la Dette Sociale, dont le taux est fixé à 0,5 %.

Confère article 150 du Code Général des Impôts

Condition

• Aucune

Abattement et avantage

• Aucun abattement
• S'applique qu'il y ait plus-value ou moins value
• Ne nécessite pas de justificatif nominatif

Calculer la TMP

La taxe sur les Plus Values réelles - TPV

C'est un prélèvement de 34.5 % sur la plus value, avec conditions et remises particulières, supporté par le vendeur (la taxe est déduite lors de la vente).

Cette taxe est composée de :

• Impôt de 19 %
• CSG 8.2 %
• CRDS 0.5 %
• Prélèvement social de 5.4 %
• Contribution "Solidarité" 0.3 %
• Contribution "R.S.A." 1.1 %

Confère article 68 de la loi de finance rectificative pour 2005

Conditions

• Justifier la propriété, le prix et la date d'acquisition avec une facture d'achat ou une preuve d'acquisition à votre nom (acte d'acquisition, déclaration de donation ou de succession)
• Remplir la Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité (article 150VL et 150 VM du code général des impôts)

Abattement et avantage

• 5 % par an à partir de la troisième année de détention (10% par an jusqu'au 31/12/13)
• Exonération totale au bout de 22 ans (12 ans jusqu'au 31/12/13)
• Aucun impôt en cas de moins value, quelle que soit la durée

Calculer la TPV

Utilisez notre Calculateur de taxe à la vente de pièces et lingots d'Or ou d'argent pour estimer la TPV.