Or, argent et devises : la réglementation

Tous les commerces ou professions dans lesquelles sont engagées des sommes conséquentes (marché de l'art, immobilier, transmission de biens et successions, métaux précieux et change...) sont soumis à certaines règles et à une obligation de vigilance.

Afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, mais aussi de vous protéger de toute usurpation d'identité lors de vos transactions au guichet ou à distance, nous allons :

• Vous demander la provenance ou la destination des fonds pour les transactions de plus de 3000€
• Ne pas faire de règlement en espèces, dès le 1er euro, pour les transactions de métaux précieux (or et argent)
• Vérifier votre identité : vous devez nous fournir une pièce d'identité en cours de validité
• Pour les transactions en ligne, vous demander un justificatif de domicile dès le 1er euro de commande

Tout établissement qui vend de l'or est soumis d'une part aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009, directive 91/308/CEE du 10 juin 1991), d'autre part à celles des établissements financiers et aux obligations des commerces de métaux précieux.
Les documents permettant d'identifier les clients sont conservés entre 3 et 5 ans. Pour les transactions de plus de 15000€ ils doivent être conserver 6 ans.